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18/05/2011

‘L’assignation à résidence surveillée du couple Gbagbo est une détention arbitraire’

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Lur sur :http://www.walf.sn/societe/suite.php?rub=4&id_art=72204

L’avocat Ciré Clédor Ly accuse : ‘L’assignation à résidence surveillée du couple Gbagbo est une détention arbitraire’
L’avocat sénégalais du couple Gbgabo, Me Ciré Clédor Ly, s’insurge contre l’ ‘assignation à résidence surveillée’ du couple présidentiel, ainsi que leurs proches et sympathisants. Il s’insurge contre cette ‘détention arbitraire’ qui obstrue l’assistance légitime des mis en cause.

Le dénouement de la crise ivoirienne avec l’installation du président Ouatara au pouvoir a comme conséquence l’assignation à résidence surveillée du président déchu Laurent Gbagbo, de son épouse Mme Simone Gbagbo ainsi que certains de leurs proches et sympathisants. Cette mesure privative de liberté de circulation est intervenue depuis le 30 avril 2011, sur décision de l’Exécutif ivoirien, soit 24 heures après leurs arrestations. Tel est le déclic ayant provoqué la sortie des avocats de ces derniers, avec notamment le Sénégalais Me Ciré Clédor Ly.

Selon la défense, cette mesure administrative d’assignation à résidence est perçue comme un ‘état de séquestration’ et d’’obstructions graves et inadmissibles dans l’assistance légitime’ du couple présidentiel : ‘Le droit ivoirien permet l’intervention de l’avocat dans le cadre des activités de police Judiciaire, et quelles que soient la nature et la gravité des reproches articulés contre une personne, cette dernière doit bénéficier de la garantie de ses droits prévue par la loi. Cette mesure administrative n’est rien d’autre qu’un contournement des règles de procédures devant garantir les droits de la défense. Elle est sans fondement légal approprié, et heurte considérablement la sensibilité de toute personne humaine éprise de justice. La loi n° 63-4 du 17 janvier 1963 organisant l’assignation à résidence ainsi que son décret d’application N°63-48 du 09 février 1963 portent gravement atteinte aux droits fondamentaux du couple’.

Pour Me Ciré Clédor Ly, cette mesure prise à l’encontre du couple présidentiel constitue une ‘détention arbitraire’ et une ‘mesure de garde à vue administrative’ qui enfreignent les règles de procédure relatives à la garde à vue judiciaire et à l’enquête préliminaire réglementées par le Code de procédure pénale ivoirien et garantissant les droits de la défense.Les avocats de ces ‘prisonniers’ sont même interdits de rendre visite à leurs clients : ‘Cette mesure inappropriée, prise par les autorités politiques ivoiriennes, leur permet d’exercer des activités de police judiciaire par la violation grave des droits de l’homme et de la défense, puisque les avocats, malgré leur demande d’autorisation dûment constatée de visiter leurs clients, sont tenus de façon persistante à l’écart’. ‘Les autorisations de visite ne sont pas délivrées pour éviter à la défense toute possibilité d’entrer en possession de l’acte administratif à caractère individuel lui permettant d’engager des procédures judiciaires adéquates pour obtenir l’annulation de la mesure’.

Convaincu que la situation à laquelle sont confrontés le couple présidentiel ainsi que toutes les autres personnes injustement assignées à résidence surveillée, caractérise les actes de violations graves des dispositions de la Constitution de la Côte d’Ivoire, des règles du droit communautaire et du droit international relativement à la protection des droits de l’homme, Me Ciré Clédor Ly fonde espoir quant à un dénouement heureux de la situation : ‘En tout état de cause, il nous est parvenu que monsieur le président Laurent Gbagbo et Mme, assignés à résidence, sont en bonne santé, ne souffriraient pas de maladie, ne seraient atteints d’aucune infection, et qu’il ne leur est jamais venu à l’esprit une quelconque idée de se suicider, ou de se mettre dans des conditions qui pourraient affecter leur santé ou leur vie. Nous sommes convaincus que la normalité sera rétablie, et que les droits de l’homme étendront leur charme dans le respect des droits et garanties reconnus aux uns et aux autres, et sous l’œil vigilant de la communauté internationale’.

Pape NDIAYE

Source: http://www.walf.sn/societe/suite.php?rub=4&id_art=72204

 

26/08/2008

Le malade de l'Afrique de l'Ouest

carte%20senegal.jpgIl est un malade dont vous ne trouverez pas description des maux dans la presse internationale : c’est le Sénégal. Il en sera ainsi tant que Abdoulaye Wade continuera de défendre les intérêts occidentaux contre ceux africains dans les fora internationaux. Tant que le Président sénégalais dira que l’Union Européenne et les USA ont raison de subventionner leurs agricultures même quand leurs exportations tuent toutes les initiatives paysannes en Afrique, il bénéficiera du même traitement. Qu’importe que Souleymane Jules Diop soit bastonné par la garde rapprochée du Président sénégalais, que les sièges de deux quotidiens reçoivent la visite de nervis-payés par les tenants du pouvoir-qui saccagent tout sur leurs passages. Qu’importe que le Président du groupe parlementaire du parti au pouvoir et neveu du Président Abdoulaye Wade menace de mort les leaders de l’opposition. Qu’importe les intimidations et les tentatives d’assassinats contre les contestataires du régime, le régime de Wade n’est pas dans l’œil du cyclone médiatique parce qu’il a « l’intelligence » de ne s’en prendre qu’à ceux qui l’ont porté au pouvoir.
Le Sénégal va mal car à la crise économique liée à la hausse des denrées de première nécessité, il s’ajoute une crise sociale et morale de toute autre ampleur. L’intolérance ne cesse de prendre de l’ampleur avec des manifestations des plus macabres. Il y a quelques semaines le corps d’un de nos compatriotes a été exhumé au prétexte qu’il était homosexuel. Quand on pense que cela s’est fait avec l’aide de la force publique (les pompiers) on ne peut qu’avoir froid dans le dos.
J’ai eu la chance cette année de visiter et pour des séjours d’un mois au minimum, trois pays d’Afrique de l’ouest. Si l’on s’en tient aux agrégats macro-économiques, ces pays présentent dans l’ensemble le même type de problèmes que le Sénégal. L’impression que je retire de mon périple est que la crise au Sénégal est d’une autre nature et nous prépare à des lendemains peu reluisants. J’espère me tromper.

07/07/2008

L’État privatisé

78e82d394e463dcee5b69f123632a379.jpgLe document ci-dessous a été publié dans la presse sénégalaise du jour. C’est la lettre ouverte d’un entrepreneur que le Président Abdoulaye Wade a décidé de compter parmi ses ennemis pour des raisons politiciennes. Pour le neutraliser il n’hésite pas à utiliser les moyens de l’État et à casser un outil de production qui compte des centaines d’employés.


Pourquoi j’ai assigné l’Etat en Justice et pourquoi mes entreprises quittent le Sénégal, mon pays. Par Bara Tall

… L’entreprise Jean Lefebvre est installée au Sénégal depuis 56 ans, donc avant ma naissance. Bien que de droit français, son agence fut confiée en 1987 à des cadres sénégalais qui avaient fini d’y faire leurs preuves et j’eus la chance d’en être le premier Directeur non français.
Moins de dix ans plus tard, en 1996, cette agence de droit français fut transformée en filiale de droit sénégalais avec ma prise de participation dans le capital, et, quatre ans plus tard, après en avoir fait un des leaders du Btp dans la sous-région, j’en deviens l’unique propriétaire, avec la bénédiction et le soutien de mon ancien employeur français, le Groupe Vinci, N°1 mondial du Btp.
Ce statut de major entièrement sénégalais a renforcé le rôle citoyen de mon entreprise, qu’elle n’a du reste jamais cessé de jouer. Ce qui m’a souvent conduit à m’engager corps et âme dans la concrétisation de projets majeurs, sans que les moyens financiers de l’Etat ne suivent.
Ceci m’a valu à plusieurs reprises d’être encouragé, félicité et cité en exemple, publiquement, par les plus hautes autorités de cet Etat.
Du jour au lendemain, cet engagement citoyen a été retourné contre moi, pour des raisons que l’Histoire jugera. Pensait-on que je ne pouvais rien refuser à cet Etat ? Croyait-on que j’étais le plus malléable, car n’étant plus sous la tutelle d’une puissante multinationale étrangère ?
Je fus accusé, harcelé, puis jeté en prison pendant soixante-douze (72) jours.
J’ai été alors contraint de me défendre avec mes arguments et aujourd’hui, si cela s’avérait encore nécessaire, je continuerais de me défendre avec beaucoup plus d’arguments.
Je suis sorti de prison sans réellement savoir pourquoi j’y étais entré et, sans récrimination aucune, je suis retourné à mon travail et j’ai essayé de panser mes blessures et celles des miens, de recoller les fissures infligées à toutes mes activités qui vont au-delà du Btp, décidé que j’étais à ne pas me retourner, car ayant la conscience tranquille d’avoir fait exactement ce que j’avais à faire, si j’en jugeais par le soutien populaire dont j’ai bénéficié. J’en profite pour dire, encore une fois, Merci à tous.
Ce regard tourné vers l’avenir, dans le cadre strict de mes activités professionnelles, fut partagé, je dois à la vérité de le dire, par le président de la République, lors de l’audience fortement médiatisée qu’il m’a accordée à ma sortie de prison.
Malheureusement, comme du reste on me l’avait fait comprendre sans que j’y accorde un crédit quelconque, d’autres avaient décidé, au nom d’un supposé règlement de comptes (?), qu’il n’en serait rien. Mon avenir et celui de mes entreprises devraient forcément en pâtir.
J’ai entendu dire, sans y croire, qu’on allait me détruire, moi et mes entreprises. Pour cela, la consigne aurait été la paralysie totale de l’activité, accompagnée d’une asphyxie financière. Traduction concrète : Que je ne gagne plus de marché et que l’on bloque mes paiements des travaux déjà exécutés qui me permettraient de survivre. J’ai beau ne pas avoir cru à pareille chose, mais, un an et demi plus tard, force est de constater que je dois me résoudre à cette réalité :
Nous avons été systématiquement écartés de tous les appels d’offres sur lesquels nous étions les moins-disants – et qui devraient normalement nous revenir – pour des raisons diverses et variées, parfois complètement farfelues.
Les paiements de travaux exécutés et réceptionnés depuis deux ans ont été bloqués, utilisés à d’autres fins, bien qu’étant inscrits dans les budgets successifs de 2007 et 2008.
Ayant été privés d’un chiffre d’affaires d’une centaine de milliards, équivalent à plus de trois années d’activités, nous allions nous retrouver dans quelques mois avec une activité zéro dans notre propre pays où, pendant la même période, les entreprises étrangères qui étaient derrière nous se vantent aujourd’hui d’avoir triplé leur chiffre d’affaires.
Cette situation de privation délibérée d’activité et de rétention abusive de paiements nous a causé des préjudices énormes qui vont jusqu’à menacer la survie de nos entreprises.
C’est pourquoi, nous avons procédé à une estimation de ces préjudices et en demandons réparation à l’État qui, à l’origine et en dernier ressort, en est responsable. Il est très important de préciser que nous n’avons pas fixé le montant de la réparation demandée. Nous avons simplement tenu à évaluer le préjudice que nous estimons avoir subi, pour que ceux qui certainement n’auront pas la possibilité de tout réparer, compte tenu de la situation où le pays est plongé, sachent néanmoins ce qu’ils ont détruit.
En effet, en intentant cette action, notre priorité réside d’abord dans les principes et la morale de l’Histoire. Après la procédure administrative infructueuse, nous avons épuisé toutes les voies de négociation et de conciliation possibles et nous nous sommes toujours heurtés à un mur d’indifférence. Nous sommes donc aujourd’hui conduits à introduire, au nom de ces principes, une procédure contentieuse en assignant l’État sénégalais en Justice pour avoir le droit élémentaire de travailler honnêtement dans notre pays et de pouvoir jouir du fruit de ce travail. Tout simplement. Nous ne renoncerons jamais à ce droit. Nous ferons face. Judiciairement, médiatiquement.
En attendant, nul n’étant apparemment prophète en son pays, nous avions décidé par anticipation de nous délocaliser pour survivre, en attendant de revenir. Nous organisons notre émigration en renforçant notre installation en Gambie et dans les pays de l’Uemoa où nos investissements seront transférés. Nous remercions très sincèrement les autorités gambiennes de nous avoir grandement facilité la tâche en respectant, parfois même à l’avance, tous leurs engagements financiers.
Notre siège reste et demeure néanmoins au Sénégal car, comme il en a été ainsi jusqu’à ce jour, tout ce que nous aurons reviendra dans notre pays qui nous a tout donné.
Ceci pour dire, contrairement à ce que pensent certains, que nous ne déposons pas le bilan, nous ne disparaissons pas. Notre activité continue. Elle ne fait que se déplacer. En attendant des jours meilleurs.
Bara TALL - Ingénieur Polytechnique de Thiès - Chef d’entreprises sénégalais