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18/01/2011

Crise ivoirienne : Confiscation du pouvoir par l'un des protagonistes ou simple contentieux électoral

Lu sur http://www.walf.sn/contributions/suite.php?rub=8&id_a...


La Cedeao vient de choisir M. Youssou Ndour comme ‘Ambassadeur de la Paix’. Même s'il ne fait aucun doute que l'homme, par ses qualités et son expérience, mérite largement une telle confiance, l'ensemble des Sénégalais voient dans ce choix, un honneur que ‘You’ vient une fois encore d'ajouter au palmarès de son peuple. Mais, le fait que ab initio, Youssou doive être confronté au problème complexe qui sévit en Côte d'Ivoire, rend la mission redoutable, en ce sens que la solution définitive qui en sortira, fera jurisprudence et influera de manière déterminante sur la pérennité de l'Etat républicain dans nos jeunes pays où la consolidation des fondements socio-politiques est encore une nécessité.

La responsabilité qui échoit à ‘You’ est d'autant plus grande qu'il n'a été choisi ni comme exécutant ou exécuteur des décisions de la Cedeao, mais comme ‘personne ressource’ capable de contribuer à la prise d'une décision juste et utile pour le continent. C'est d'ailleurs pourquoi, nous avons pensé que tout Sénégalais remplirait un devoir en lui exposant, ce qu'il croit être une des pistes de réflexions à explorer.

Dans cette perspective, nous nous devons de préciser que par l'exposé qui suit, nous n'exprimons pas la position d'un parti politique ; il s'agit d'une réflexion personnelle que nous avons faite aux fins de savoir si, dans le pays concerné, il y a une confiscation du pouvoir par l'un ou l'autre des protagonistes ou alors un simple contentieux électoral. Pour atteindre l'objectif ainsi défini, nous avons tenté de faire l'étiologie du blocage que la Cedeao essaie de dénouer, et cela nous a conduit à constater la nécessité d'opérer une étude à un double niveau, à savoir, les compétences du Représentant du Secrétaire général de l'Onu dans le processus électoral et la validité des résultats proclamés.

Quant du Secrétaire général ait proclamé solennellement la victoire de l'un des candidats avant que le Conseil constitutionnel se prononce, et que l'Onu en prenne immédiatement acte, pose une série de questionnements. Est-ce que dans un Etat dont la Constitution est fortement inspirée par la Constitution française de 1958, un représentant de l'Onu peut s'ériger en Autorité suprême pour proclamer les résultats définitifs d'une élection présidentielle ?

En réponse à cette question, l'on pourrait être tenté de rappeler que le gouvernement ivoirien était consentant pour le contrôle et la certification des élections. A notre sens, c'est de là que provient le quiproquo qui crée la vraisemblance et qui a conduit beaucoup de pays à condamner sans appel le pouvoir ivoirien ; ne dit-on pas, en matière criminelle, que la vraisemblance conduit souvent celui qui en est victime à la potence ?

Pourtant, il suffit de se rappeler que l'anglais étant la langue dominante à l'Onu et, de surcroît, la langue que maîtrise le mieux le Représentant de cette organisation en Côte d'Ivoire, pour comprendre que les concepts de ‘contrôle’ et ‘certification’ ont été de bonne foi interprétés et appliqués dans leur acception anglophone. Or, selon Gurvitch (La sociologie au XXe siècle, p. 273), dans les langues européennes continentales, le mot ‘contrôle’ suggère un moindre degré d'intervention ; tandis qu'en anglais, le sens courant du mot ‘control’ est celui de pouvoir, de puissance, de domination, d'autorité. Dans les langues comme le français, ‘contrôle’ signifie surveillance, inspection, vérification. En d'autres termes, le contrôle en français se résume en une mission au terme de laquelle l'agent rend compte, mais ne décide pas de la suite à donner. Pour les anglophones, ‘control’ implique un pouvoir de décision.

Quant à la certification, il convient de rappeler que pour les anglophones, la certification peut être synonyme d'authentification ; alors qu'en langue française, il existe une grande différence entre ces deux termes. En langue française, la certification est une attestation de conformité à des caractéristiques ou des normes, et, en soi, elle n'est pas créatrice de droit. Elle ne certifie ni la vérité, ni l'exactitude, elle certifie la conformité. Par contre, l'authentification a une grande valeur juridique, elle fait foi de la vérité et de l'exactitude. Elle est une source de droit.

Donc, dans l'acception anglo-saxonne, la certification faite par le Représentant de l'Onu authentifie la victoire d'un candidat, parce qu'elle fait foi de la vérité, alors que pour le pouvoir ivoirien, en tant que francophone, la certification dont il s'agit, devait se limiter à constater la conformité ou non du processus aux règles électorales préétablies. Il est évident qu'aucun gouvernement ne pourrait passer valablement un accord avec une organisation, fût-elle l’Onu, qui violerait des dispositions de la Constitution de son pays.

En l'espèce, les concepts de ‘contrôle’ et de ‘certification’ ne peuvent être considérés que dans leur acception de la langue française. Le peuple de la Côte d'Ivoire s'est doté d'une Constitution dans laquelle sont prescrites les règles définissant les conditions de dévolution du pouvoir. Par ces règles qu'ils définissent librement, les peuples manifestent leur souveraineté, et nul ne peut se prévaloir d'un avantage qui résulterait de leur violation.

Dans l'Etat républicain, la légitimité repose d'abord sur le respect de règles bien définies, parce qu'il s'agit de ce que E. Durkheim appelle un pouvoir rationnel, on parle de légalité constitutionnelle. Il semble que c'est ce qui fait qu'en France et dans les autres pays de l'Union européenne, la légalité constitutionnelle est considérée par les citoyens comme une véritable garantie. A ce propos, les sociologues et les théoriciens de la politique ont très tôt constaté que toute existence rassemblant plusieurs êtres capables d'intelligence et de liberté, requiert le respect d'un certain nombre de règles qui ordonnent cette coexistence et la rendent possible. Rousseau, quant à lui, rappelait que ‘le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître s'il ne transforme sa force en droit...’. Les anglophones n'ignorent pas qu'en Angleterre, aucun gouvernement ne peut, par simple déclaration de volonté, outrepasser valablement les dispositions du Reform Act de 1831 et des Parlement Acts de 1911 et 1949.

Pour ce qui concerne les résultats de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, il semble intéressant de rappeler que le 21 décembre 2010 à 20 h 13 Gmt, une dépêche de l'Agence France Presse (Afp) faisait connaître, entre autres, que ‘Alassane Ouattara avait été désigné vainqueur avec 54,10 % des voix par la Commission électorale indépendante. Mais le Conseil constitutionnel, acquis à Gbagbo, a invalidé ces résultats pourtant validés par l'Onu’. Ce texte met en évidence trois acteurs, à savoir l'Onu, la Commission électorale indépendante et le Conseil constitutionnel.

S'agissant de l'Onu, il est remarquable qu'elle s'est, en l'occurrence, arrogée le pouvoir de valider les ‘résultats’ avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce. Son représentant avait auparavant déclaré, avoir accompli sa mission de contrôle et de certification confirmant la victoire de M. Ouattara. Or, nous avons vu ci-dessus qu'au plan grammatical et juridique, le contrôle et la certification ne peuvent en aucun cas signifier ‘validation’, ‘authentification’ en langue française. Mais, mieux encore, les dispositions constitutionnelles qui fixent le mode de dévolution du pouvoir dans l'Etat, étant une manifestation de la souveraineté du peuple, aucun gouvernement ne peut y déroger parce qu'alors, il s'agirait de déléguer à un tiers l'exercice d'une portion de la souveraineté, ce qui est expressément interdit en Côte d'Ivoire comme dans tous les pays dont la Constitution s'est fortement inspirée de la loi fondamentale française de 1958 qui a repris l'essentiel des termes de l'article 1 titre III de la Constitution de 1791 qui disposait que ‘la souveraineté est une et indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1’exercice’.

C'est dire qu'en matière de dévolution du pouvoir dans l'Etat ivoirien, le représentant de l'Onu ne peut, en aucun cas, avoir une prépondérance sur le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il nous paraît important d'attirer l'attention des dirigeants africains, sur le fait qu'en admettant la thèse selon laquelle la position du Conseil constitutionnel s'expliquerait parce que son président serait acquis à Gbagbo, ils sèment dans leur propre pays le germe de troubles post électoraux graves. Par contre, ce qu'il faut faire valoir, est que le Conseil constitutionnel est une juridiction collégiale dans laquelle le président n'a pas la prérogative de faire ce qu'il veut.

Concernant la Commission électorale indépendante, il convient de revisiter son mode de fonctionnement. Cette commission chargée du recensement des voix au niveau national, ne peut proclamer les résultats provisoires que si et seulement si un consensus s'est dégagé entre ses différents membres ; dans le cas contraire, l'ensemble des documents électoraux sont transmis au Conseil constitutionnel pour décision définitive. La proclamation provisoire des résultats est faite par le président de la Commission entouré des autres membres. La participation à cette commission ne confère ni titre, ni charge, et toute déclaration faite hors du siège qui lui est assigné ou en l'absence des représentants d'un des candidats, présente un vice de forme, et ne peut même pas avoir une valeur indicative. C'est pourquoi, M. Bakayoko, en se rendant au quartier général du candidat Ouattara pour le déclarer vainqueur, l'a fait à titre personnel et non sous le couvert de la Commission électorale. Il ne s'agissait pas du président de la Commission électorale indépendante, mais d'un citoyen ayant un penchant pour l'un des candidats. En agissant comme il l'a fait, M. Bakayoko est tombé sous le coup de l'adage selon lequel ‘l'autorité qui outrepasse ses droits, déchire son titre’.

A ce propos, le Sénégal a vécu un bel exemple en 1993. En effet, il ne serait pas excessif de dire que, lors des élections présidentielles de 1993, au moins 70 % des procès-verbaux présentaient de graves irrégularités. La plupart d'entre eux indiquaient un nombre de votants largement supérieur au nombre d'inscrits. Mais aucun de ces procès-verbaux défectueux n'avait pu être annulé parce que le représentant du président sortant exprimait son désaccord face aux sept commissaires qui représentaient les autres candidats. Les résultats provisoires ne pouvaient pas être proclamés, parce qu'il fallait un consensus et non une majorité, conformément à la loi. Devant ce blocage, l'ensemble des documents ont été transmis au Conseil constitutionnel. Le président de cette haute juridiction, le juge Kéba Mbaye, ayant constaté l'énormité des irrégularités, avait préféré rendre sa démission pour être quitte avec sa conscience. Mais dès sa prise de fonction, son successeur déclarait le président sortant réélu dès le 1er tour. Il ne fait aucun doute que l'alternance serait survenue en 1993, mais la loi ayant été dite par le Conseil constitutionnel, l'opposition s'y était conformée.

Pour ce qui est du Conseil constitutionnel, il puise son autorité dans la Constitution de la Côte d'Ivoire. Il est la clé de voûte de l'échafaudage du pouvoir politique dans l'Etat républicain. En contribuant à sa néantisation, l'on favorise l'émergence du non droit qui finira par faire basculer nos jeunes Etats dans une ochlocratie où seule la force, le désordre et l'ethnie règneront.

A la lumière de ce qui précède, l'on est en droit de se demander comment certains dirigeants africains ont pu se laisser emporter par une campagne de stigmatisation et de calomnie insidieuses, pour en arriver à concevoir l'idée d'attaquer militairement la Côte d'Ivoire aux fins d'octroyer le pouvoir à M. Ouattara, en violation de toutes les lois de ce pays. N'ont-ils donc pas entendu la Russie déclarer tout haut qu'elle reconnaîtra M. Ouattara, lorsque le Conseil constitutionnel de la Côte d'Ivoire l'aura proclamé président ? Ne s'aperçoivent-ils pas que la tentative de manipulation dont ils font l'objet, donne à croire qu'après cinquante années d'indépendance, il y a encore, à travers le monde, des hommes qui pensent que les réflexions de Jean Pierre Kaya (théorie de la Révolution africaine) demeurent une réalité, et qu'il y a effectivement une crise de la personnalité africaine parce que ‘la longue nuit de la Traite négrière et la colonisation qui ont duré près de 1 000 ans, ont eu pour conséquences ultimes de produire un Africain incapable de disposer de sa propre structure psychique pour penser, juger...’

Cette assertion est largement corroborée par les rumeurs invraisemblables que l'on véhicule dans les pays de la sous-région pour susciter une forte répulsion envers le pouvoir en place à Abidjan. C'est ainsi que d'aucuns parlent de l'armée de Gbagbo ; alors qu'il est évident qu'une armée républicaine obéit aux lois et non aux hommes. D'autres font état d'exactions et d'exécutions sommaires à grande échelle, alors qu'il n'y a aucun doute qu'aujourd'hui, la Côte d'Ivoire et particulièrement Abidjan, grouille d'espions et d'agents de tout poil à la solde de certains pays, et qui s'empresseraient de produire des preuves accablantes et irréfutables qui mettraient Gbagbo au ban de la communauté internationale.

En conclusion, il y a au pire, un contentieux électoral qu'il convient de régler en tant que tel.

Souleymane NDIAYE Officier à la Retraite Docteur en Droit et Sciences Criminelles 3e Cycle Sciences Politiques

Source : Walfadjri

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